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Avenant N°42 agréé le 22/01/2020 et applicable au 01/01/2019.

 

Pour rappel : La cotisation liée au risque invalidité est désormais financée majoritairement par l'employeur à 1,32% contre 0,32% à la charge du salarié.

Désormais le taux salarial est de 1.43% et le taux patronal de 3.27% (dont 1.36% constituant la part de maintien de salaire).

Aussi, il faut régulariser depuis le 01/01/2019 :

  • Part salariale diminution de 0.14% : passage de 1.57% à 1.43%
  • Part patronale augmentation de 0.14% :
    • Cas n°1 vous ne distinguez pas le maintien de salaire dans le bulletin de paie : passage de 3.13% à 3.27%
    • Cas n°2 : Vous distinguez le maintien de salaire des autres garanties : passage de 1.77% à 1.91%

Pour réaliser cette régularisation rendez-vous dans :

Paramètre -> Entité -> Eléments liés -> Onglet Paie -> Régularisations de cotisations :

Image 1.png​ 

Cliquez sur nouveau et renseigner les éléments suivants :

image 2.png 

Catégorie : Il faudra régulariser la ligne de prévoyance :

  • Tranche 1 non cadre
  • Tranche 2 non cadre
  • Prévoyance (Tranche A cadre)
  • Prévoyance (Tranche B Cadre)
  • Prévoyance (Tranche C Cadre)

Remarque : il est probable que vous n'ayez pas de régularisation à effectuer sur le partie Prévoyance Tranche C Cadre, cela étant rare de déclencher cette ligne de cotisation.

Date de début de rétroactivité : 01/01/2019

Date de fin de rétroactivité : Cela dépendra de la date à laquelle vous avez effectué le changement sur vos bulletins (dans mon exemple 03/2020).

Mois d'application : Mois sur lequel vous souhaitez voir appliquer la régularisation

Option générer les bulletins complémentaires lors de la génération en masse des bulletins : Cela créera des bulletins si le salarié est sorti.

Ancien taux salarial/patronal : Taux salarial sur le bulletin avant l'avenant de chargement des taux de prévoyance

Nouveau taux salarial/patronal : Taux salarial sur le bulletin après l'avenant de chargement des taux de prévoyance.

Remarque : Pensez à regarder dans quel cas vous êtes cf début de procédure.

 

Enregistrez puis cliquez sur Générer les régularisations :

 Une fenêtre de dialogue vous rappellera que vos bulletins doivent être en état « envoyé ».

Une option Régénère les modifications manuelles permet si vous relancer le calcul de la régularisation d'effacer ou non les modifications manuelles que vous auriez faites. Nous verrons par la suite comment faire des modifications manuelles.

 

Vous obtenez ensuite une liste de régularisations :

image 3.png 

Si vous souhaitez faire une modification manuelle sélectionner la ligne qui vous intéresse :

image 4.png 

 

Appuyer sur modifier et cochez édition manuelle vous avez la possibilité de modifier :

  • La base
  • Le taux salarial
  • Le taux patronal

Le montant se recalculera automatiquement après l'enregistrement.

Rendez-vous enfin dans la génération du bulletin sur le mois que vous avez choisi une ligne sera ajoutée :

image 5.png 

L'équipe Ximi