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Paramètres/Mon entité​​/Onglet Paramétrage 

Les paramètres des attestations fiscales


Zone Attestations fiscales de l'onglet Paramétrage 

 
a) Forfaits dans Attestations fiscales : imprimer détail par intervenant : 
si l'attestation fiscale contient des produits forfaitaires, faut-il afficher ou non le nom des intervenants et le nombre d'heures d'intervention réalisés ? 

b) Autres produits dans Attestations fiscales : imprimer détail par intervenant :
si l'attestation fiscale contient des produits autres que forfaitaires, faut-il afficher ou non le nom des intervenants et le nombre d'heures d'intervention réalisés ? ​


Zone Divers de l'onglet Paramétrage 

Attestations fiscales : Calcul par défaut​ : 

Le calcul peut se faire :

- "au 31 décembre" et dans ce cas, seules les factures réglées dans l'année N sont prises en compte dans l'attestation fiscale 

- ou "à date d'édition" et dans cas, toutes les factures générées (réglées ou partiellement réglées) dans l'année N sont prises en compte dans l'attestation fiscale.

ex : pour l'attestation fiscale de 2017 :

- si on chosit "au 31 décembre", seules les factures réglées en 2016 seront comprises dans l'attestation fiscale 2017

- si on choisit " à date d'édition", toutes les factures réglées ou partiellement réglées mais générées en 2016 figureront sur l'attestation fiscale 2017