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Bonjour,

Pour vous offrir un outil toujours plus efficace, voici les améliorations et les nouvelles fonctionnalités proposées par Ximi dans cette mise à jour du 27 Mars 2020 à 14h.

Cette mise à jour concerne l’activité partielle et la gestion du Revenu Minimum Mensuel (RMM) dans Ximi.

Sommaire :

1 – Indemnité activité partielle: Écrêtement de la RDS et de la CSG  non déductible et déductible.

2 – Application de la Rémunération Mensuelle Minimale pour les temps partiels

3 – Ajout du taux de maintien de l'activité partielle

4 –  Ajout du code CTP 616: Écrêtement de CSG‐CRDS

5 - Mise à jour de la DSN 

1- Indemnité activité partielle: Ecretement de la cotisation RDS, CSG non déductible, CSG déductible

Tout d’abord à l’heure où ces lignes sont écrites un rappelle sur l’activité partielle sur ces liens:

 

Concernant l’indemnité activité partielle, elle est actuellement soumise à un taux de 70% du taux horaire de référence.
A cela il faut ajouter la garantie du smic horaire net pour un salarié. Aussi pour effectuer une mise à niveau au SMIC net dans un bulletin de paie, on retrouve deux mécanismes qui s’opèrent :

1/ Un écrêtement de la CRDS, CSG non déductible puis CSG déductible afin d’arriver au minimum du smic net .

2/ Si cela ne suffisait pas l'ajout d'une garantie minimum mensuelle non soumise à cotisation sera créée automatiquement sur Ximi. Attention, cette garantie ne se déclenche pas pour les temps partiels. En effet, cette garantie exclue, pour le moment, les temps partiels. A l’heure où nous écrivons nous attendons toujours un décret sur le sujet.


2- Application de la rémunération mensuelle minimale temps partiels

S
ans attendre le vote des textes, Ximi a mis en place une option vous permettant de gérer rapidement la situation.
Rendez-vous dans Paramètre/entité/Paramètre de l’entité/Onglet paie prestataire zone informations diverses et cochez l’option Activité partielle : appliquer la Garantie Mensuelle Minimale pour les temps partiels.
Cette option vous permettra de faire bénéficier de la Rémunération Minimale mensuelle au prorata temporis sur les contrats à temps partiels

3- Ajout du taux de maintien de l'activité en % dans l'entité.

Afin d’éviter une saisie dans chaque Validation Pré-Paie du taux de maintien il est possible de définir par défaut dans Paramètre/entité/Paramètre de l’entité/Onglet paie prestataire zone informations diverses/ Taux de maintien de l’activité en %. Nous avons par défaut mis 70% en relation avec la procédure actuelle mais il possible de le modifier en fonction de l évolution des décrets.

4- Ajout du code CTP 616: Écrêtement de CSG‐CRDS

A noter également la mise à jour du code DUCS 616 permettant de déclarer l’écrêtement de la CSG.

5- Mise à jour de la DSN

Enfin, mise à jour de la procédure de déclaration dans la DSN.