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Suite aux dispositions mises en place dans le cadre de la lutte contre le COVID 19 et les mesures de confinement, nous vous rappelons les situations suivantes que vous pouvez rencontrer :

1 / Concernant la gestion des absences :

Cas numéro 1 : Garde d’un enfant de moins de 16 ans suite à la fermeture d’une école.
« Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail. »

La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

IMPORTANT : Cette déclaration ne remplace pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie » mais permet de « remplacer » pour l’Assurance Maladie la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type CERFA n’existe).

https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-et-entreprises-quelle-procedure-sapplique-selon-les-cas-de-figure-2/

 Dans Ximi nous mettons en place un motif d’absence spécifique : Maintien à domicile-Garde d’enfant avec maintien et Maintien à domicile-Garde d’enfant (sans maintien). Ce motif est dès à présent disponible afin que vous puissiez gérer cette situation qui s’apparente à un arrêt maladie classique dans sa gestion en paie.

Cas numéro 2 : Salarié atteint du COVID 19 un arrêt de travail prescrit par un médecin.
La saisie dans ximi se fait via le motif d’absence maladie que vous utilisez habituellement

Cas numéro 3 : Parent devant garder un enfant atteint du COVID 19
La saisie dans ximi se fait via le motif d’absence maladie que vous utilisez habituellement

Cas numéro 4 : Utilisation du système d’activité partielle ou chômage partiel.

Dans Ximi il faut utiliser le motif Activité partielle de type journalier ou horaire

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Dans la Validation pré-paie de vos salariés saisir le taux de maintien de salaire. Actuellement il est fixé à 70% mais les règles pourraient changer prochainement.

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Côté bulletin de paie :

« Les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale (* sauf cas particuliers).
En revanche, elles sont assujetties à la CSG au taux 6,20 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

Plus d’informations : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/allocations-de-chomage/les-sommes-versees-en-cas-de-cho.html

Mise à jour de l’indemnité d’activité partielle disponible le 17/03/2020.


2 / Concernant la gestion du report des cotisations :

Rendez-vous dans votre entité et cochez DSN URSSAF désactiver le télépaiement.

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Dans ce contexte très particulier, nos services restent à votre disposition. Toute l’équipe Ximi Paie et Xelya reste à vos côtés pendant cette période exceptionnelle.