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​​​​​​​Accueil > Ximi > Déclarations >Attestations fiscales


1. Générer et imprimer des attestations fiscales 


Pour générer les attestations fiscales en masse, allez dans le menu Ventes et Attestations fiscales
Cliquez sur "Générer".

Générer attaestation fiscale.PNG

Pour imprimer les attestations fiscales, cliquez sur Imprimer et sélectionnez le document "Attestation fiscale".

Pour générer une attestation fiscale individuelle pour un seul client, allez dans Ventes puis Attestations fiscales puis cliquez sur Nouveau.

Sélectionnez le client concerné, l'entité si vous en avez plusieurs, l'année et la date d'édition puis cliquez sur Enregistrer 

Attestation fiscale individuelle.PNG 

Pour imprimer une attestation fiscale pour un seul client aller dans l'attestation, cliquez sur Imprimer document et sélectionnez le document "Attestation fiscale"


Cas particulier de la génération des attestations fiscales suite à une migration de factures d'un ancien logiciel vers Ximi 


Si vous avez bénéficié d'une migration de données d'un ancien logiciel vers Ximi et en particulier, la migration de factures anciennes et antérieures au 1er cycle de facturation dans Ximi, nous vous conseillons de générer les attestations fiscales correspondant aux dates de ces factures migrées, même si vous les avez déjà générées et envoyées à vos clients via l'ancien logiciel. 

Dans le cas contraire, sur les premières attestations fiscales généreés dans Ximi, figureront toutes les factures présentes dans Ximi, y compris les factures anciennes migrées et rattachées aux cycles de facturation antérieurs au 1er cycle de facturation ouvert dans Ximi.  

Ex :  votre 1er cycle de facturation crée dans Ximi est le cycle de facturation du 01/01/2017 mais dans Ximi ont été migrées des factures relatives aux cycles de facturation de 2015 et 2016.

Générez les attestations fiscales de 2015, de 2016 puis celles de 2017. Ainsi Ximi rattachera les factures 2015 aux attestations fiscales de 2015, celles de 2016 aux attestations de 2016 au lieu de d'insérer les factures de 2015 et 2016 en plus des factures 2017 sur les attestations de 2017. 

Une autre solution consiste à nous contacter afin que nous activions un paramètre  (auquel vous n'avez pas accès) afin que Ximi génère uniquement les attestations fiscales à partir du 1er cycle de facturation crée dans Ximi sans tenir compte des factures anciennes migrées. 


2. Le contenu des attestations fiscales dans Ximi 


2.1 Les factures


Tous les organismes de services à la personne doivent communiquer avant le 31 janvier de l’année N+1 à chacun de leurs clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de l’année N.

En principe, ne figurent sur les attestations fiscales de l'année N+1 que les factures totalement acquittées dans l'année N. 

Ex : pour l'attestation fiscale 2017, seules les factures effectivement acquittées en 2016 figureront sur l'attestation fiscale 2017. 

La facture de décembre 2016, envoyée au client en décembre 2016 mais réglée par le client en janvier 2017 figurera sur l'attestation fiscale de l'année 2017 (que vous générerez en 2018)​.


​​​Pour les associations, entreprises ou organismes déclarés, seules les factures acquittées soit par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement ou par chèque, soit par chèque emploi service universel peuvent être retenues pour le bénéfice de l’avantage fiscal.​

En d'autres termes, les factures réglées en espèces ne donnent pas lieu à crédit ou réduction d'impôt.

NB : si des produits de type frais figurent dans vos factures, ils seront déduits du calcul des attestations fiscales car les frais ne sont pas éligible à la déduction d'impôt.  


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter ces textes de référence :

http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/fiscalite-avantages-fiscaux-et-sociaux-des-services-a-la-personne

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP​

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006303298&dateTexte=&categorieLien=cid​


2.2 Le libellé des prestations


Vous avez la possibilité de modifier le libellé des prestations qui s’affichent dans le PDF. Cliquez, dans les objets liés de l’attestation fiscale, dans "Détails calculés", cliquez sur une ligne (facture) dont vous souhaitez modifier le libellé. 

Cliquez ensuite sur Modifier pour modifier le libellé.

Le libellé qui s'affiche par défaut sur les attestations fiscales correspond au libellé fiscal de la catégorie de produit, rattachée au produit lors de la création du produit.


libaf.png

​3. Modification des paramètres liés aux attestations fiscales 


Consulter cet article pour modifier les paramètres de l'application 

Consulter cet article​ pour modifier les paramètres de l'​entité


4. L'insertion d'une signature dans les attestations fiscales 


 Pouvoir afficher une image « Signature », présente dans l'Entité, dans le document "Attestation fiscale" .

Afsignature.png


Afsignature2.jpg