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​​​Accueil > Ximi > Paie > Paie prestataire > Traitement de la paie >​​ Faire un bulletin de solde de tout compte


 

1/ Arrêter le contrat de votre intervenant

​La 1ère étape consiste à arrêter son contrat. 

Pour cela, allez dans le contrat de l'intervenant, cliquez sur "Actions" et sélectionnez "Arrêter"

Dans la fenêtre qui s'ouvre, renseignez tous les champs.

En ce qui concerne les champs relatifs au licenciement ou la rupture conventionnelle, à ne compléter uniquement si le contrat est rompu pour ces motifs. 

Capture - Arrêt du contrat.PNG
 

La date de fin et le motif de départ apparaîtront dans la validation pré-paie dans le bloc "Départ du salarié"

Capture - Départ du salarié.PNG
 Dans le cas d'une rupture de contrat pour un CDI intermittent, le bloc apparaîtra avec un sous-bloc "Soldes" 

Capture - FIN CD2i.PNG


2/ Indemnités de fin de contrat


Si votre salarié a droit à des indemnités ou primes liées à son départ, il vous faut les renseigner lors de la validation pré-paie dans l'encart consacré au départ.

 

Cas fin de démission

Capture - Indemnité démission.PNG
 

Cas fin de CDD 

Capture - Indemnité de départ.PNG
 ​Le calcul de la prime de précarité (indemnité légale de fin de CDD ) n'est pas automatisée. il vous faut la calculer manuellement et indiquer le montant dans la case correspondante dans le bloc "Indemnité légale de fin de CDD".


Cas licenciement

Capture - Validation pré-paie - Indemnité de fin de contrat.PNG
 Pour que le sous-bloc 'Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué" apparaîsse dans la validation pré-paie, nous vous invitons à consulter l'article suivant Faire apparaître l'indemnité de préavis​​.

Pour ce qui concerne le bloc "indemnité légale" ces informations doivent être renseignées car nécessaires pour la DADS (N4DS).


Cas rupture conventionnelle
Capture - Indemnité de rupture conventionnelle.PNG

 Si vous souhaitez modifier le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, il vous faut pour cela cocher le champ "Montant manuel ? ". Les champs "Montant (P-1)" et/ou "Montant (P) se libèrent.

Pour la saisie de l'indemnité, il vous faut saisir tous les champs du bloc "Indemnité spécifique de rupture conventionnelle" : 
- Montant 
- Indemnité de licenciement prévue par la convention (ou à défaut par la loi) : la base de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle est identique à celle de l'indemnité de licenciement et doit être au minimum égale à ce montant.
- Rémunération brute perçue au cours de l'année précédant la rupture : pour vérification la limite d'exonération à l'impôt sur le revenu

Cas rupture rupture de période d'essai


Capture - Délai de prévenance.PNG

Pour que la zone "Indemnité compensatrice de délai de prévenance payée non effectuée" soit affichée, le motif de fin de contrat de travail doit être pour "rupture de période d'essai de l'employeur".

Indiquez le montant de l'indemnité à verser dans la case "Montant"



 Pour ce qui concerne le bloc "indemnité légale légale" ses informations doivent être renseignées car nécessaire pour la DADS (N4DS).

 3/ Période du bulletin de paye

La période s'afichant sur le bulletin en haut à droite correspond à la période de présence dans les effectifs.


Une fois que vous avez établi le bulletin de paie de solde de tout compte, il vous faut effectuer les documents de sortie. 

Pour cela, nous vous invitons à consulter le lien de l'aide en ligne ci-contre : ETABLIR LES DOCUMENTS DE SOLDE DE TOUT COMPTE