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​​​​​​​​​​​​​​​ ​​​[​​​​​​​​​​Accueil > Ximi > Paie > Traitement de la paie >​​ Etablir les documents de solde de tout compte


Vous souhaitez établir les documents de sortie pour un solde de tout compte ?


Vous devez effectuer au préalable le bulletin de solde de tout compte (voir Faire un bulletin de solde de tout compte)


​1/ Le certificat de travail

Dans le contrat de travail de votre intervenant cliquez sur "Imprimer" et sélectionnez "Certificat de travail"

Un fichier PDF sera édité automatiquement.

Contrat - Imprimer - Docs STC.PNG

 2/ Le reçu pour solde de tout compte

Effectuer la même procédure que le certifiat de travail en sélectionnant "Solde de tout compte".


 3/ L'attestation ASSEDIC

L’outil d’autocontrôle  (OAC) fourni par Pôle emploi​ vous permet de tester la conformité de votre fichier à cette norme.

Vos attestations à la norme V01X07 seront acceptées jusqu’en décembre 2014 (vos attestations à la norme V01X06 seront acceptées jusqu’en mars 2014).

Pour rappel, tous les établissements de 10 salariés et plus sont dans l’obligation d’établir l’attestation d’assurance chômage par voie électronique.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre déclaration sous les formes suivantes :

  1. Saisie de l'attestation directement à l'écran, via le service "AE (saisie)" : utile quand vous avez peu d’attestations à effectuer ;
  2. Dépôt d'une attestation sous forme de fichier directement généré XIMI, via le service "AE (dépôt)" : parfait pour vous éviter toute ressaisie des données de paie ;

À savoir : l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi sera définitivement remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2016.


Attention : il est possible d'établir cette attestation uniquement si les bulletins de paie des 12 mois précédents le départ de l'intervenant ont été générés sous XIMI.

Dans le cas contraire, nous vous invitons à vous connecter sous NET-ENTREPRISES et a utiliser l'outil de saisie en ligne de l'attestation ASSEDIC (lien direct sur votre compte Pôle emploi).


Voici la procédure pour établir

A / Depuis le contrat de travail de l'intervenant faites "Actions" puis "AED (fin/rupture de contrat)".

Capture - Génération Attestation ASSEDIC.PNG 

Pour un envoi en fichier test, cliquer sur "Ficher de test ? "


La boite de dialogue ci-dessous s'aouvre avec les champs "Catégorie socio-professionnelle" et "Statut catégoriel conventionnel" ?

Cela signifie que ces informations n'ont pas été renseignées dans le contrat de travail ou dans l'un des avenants qui précédents le dernier que vous avez créé si l'ajout de ces informations a été faite ultérieurement


Capture - Génération AED.PNG

Nous vous invitons à compléter ces champs afin que les anomalies liées à ces rubriques ne soient pas détectée par l'outil de contrôle de la Norme 4DS lorsque vous aller télécharger le fichier par la suite.

Cette action mettra à jour les avenants dans les contrats de travail.


B / Après avoir cliquer sur OK, la page ci-dessous apparaît : 

Capture - ATTESTATION ASSEDIC.PNG


Pour visualiser le contenu de la déclaration, cliquer sur  Capture - Voir contenu DADS.PNG

La déclaration n'est pas modifiable.


​D/ Cliquer sur  Capture - Télécharger.PNG afin de générer le fichier TXT.

Le téléchargement du fichier N4DS va alors être lancé avec l'outil DADSU-CTL fourni par GIP-MDS  permet d'effectuer, le pré-contrôle de votre attestation.  Cet outil  met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme 4DS v01x09, hors contrôles métier. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par l'organisme récepteur.

Si des anomalies figurent dans le fichier, elles seront listées par un message qui apparaîtra en rouge.​

 

E/ Corriger les anomalies.

​​Il vous revient de corriger toutes les erreurs qui ont été détectées par l'outil de contrôle de la norme 4DS.

Chaque erreur est référencée par un code (Ex: M057 qui mentionne l'erreur) et/ou rubrique (EX : S30.G01.00.009 qui vous donne des élément sur où se trouve l'erreur). 

Vous disposez du fichier DADS-CTL-V01X09 (lien ci-dessous) afin de vous reporter à la liste des messages d'erreur (p38 à 112) ainsi qu'à la liste des contrôles Cxx du cahier technique N4DS V01X09 et référence des messages DADSU-CTL correspondants . 

Pour retrouver la définition du code de l'anomalie à corriger, faites CRTL F puis indiquer le code dans le moteur de recherche. 

​Cahier technique NDDS Versin V01X10

DADSU-CTL V01X10​

​F/ Une fois les correctifs effectués, Re-générer l'attestation afin de la réinitialiser le fichier.  Actions regnérer.PNG

G/  Cliquer sur  Capture - Télécharger.PNG afin de générer le fichier TXT puis effectuer l'envoi du fichier au Pôle Emploi.

Ci-dessous le lien de l'aide à l'envoi : 

http://www.net-entreprises.fr/html/attestation-pole-emploi-edi.htm

​Après envoi du fichier, vous recevrez par le Pôle Emploi l'attestation Assedic à transmettre à votre salarié.

Attention : le bouton "Imprimer" permet d'avoir un support papier pour vérifier les éléments de la déclaration. En aucun cas il est à transmettre au salarié pour son inscription au Pôle Emploi.


H/ Pour revenir sur la déclaration rendez-vous dans "Paramètres" (en haut à droite), cliquer "ND4Spuis sélectionner "Attestation employeur - ...".


I / Dans le cas où le bilan d'anomalies de Net-Entreprise présente un état "Invalide aux contrôle de forme", reprendre les codes de rubriques figurant sur le document (Ex : S40.G28.10.003.001) et vous reporter au cahier des charges (lien ci-dessous) afin de retrouver la correspondance pour effectuer par la correction de l'anomalie.

​http://www.net-entreprises.fr/html/documents/n4ds_cahier-technique_v01x08.pdf


 4/ L'attestation ASSEDIC Annule et remplace

- Dans premier temps, il vous faut procurer le numéro d'ordre de la déclaration initialement établie.  

​Voici comment vous le récupérer : ​Paramètres => Déclarations sociales (N4DS - AED ET DADS) => Cliquer sur l'attestation initiale => Dans le bloc "Déclarations" des éléments liés, vous pouvez visualiser le numéro d'ordre.

Capture - annule et remplace.PNG



- Dans un second temps, re-générer une nouvelle attestation depuis le contrat de travail de l'intervenant "Actions" puis "AED (fin/rupture de contrat)"

Capture - numéro d'ordre.PNG 

Renseigner le numéro d'ordre que vous avez récupéré précédemment dans le champ prévu à cet effet. Ensuite continuer la même procédure que la déclaration initiale.

Une nouvelle attestation sera générée avec le type "Déclaration annule et remplace".


Capture - annule.PNG