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​​​​​​​​​​​​Accueil > Ximi > Ximi et la CCN aide à domicile BAD n°2941Convention Collective BAD n°2941

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La Convention Collective Nationale de la Branche de l'Aide, de l'Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile BAD n°2941


​Cet article est destiné aux organismes concernés par la Convention Collective Nationale BAD n° 2941.

Vérifiez que vous avez bien sélectionné cette convention collective dans les paramètres de l'entité : 

Dans paramètres / Mon entité / onglet « Informations légales » : Sélectionnez « Convention collective » = « 2941 - Convention BAD » 


1. Le contrat de travail


Lors de la création d'un contrat, le salaire mensuel est calculé automatiquement en fonction ​de :

- l'emploi repère (Agent(e) à domicile, Auxiliaire de vie sociale, Directeur(trice) de service, .etc.)

- la date d'ancienneté dans la profession 


Les primes de l'encadrement sont automatiquement calculées, en fonction de 

- l'emploi repère 

- la valeur des seuils permettant le calcul des primes (Nombre de salariés ETP, Nombre d'associations, Nombred’activitésdéveloppées, etc.)


2. Le contrôle des temps de travail

 

​2.1 Présentation générale

Le Rapport "Organisation du travail" affiche une liste d'alertes sur le non-respect des règles de temps de travail des salariés. 

- une alerte affichée en noir engendre un surcoût (ex. : prime)

- une alerte affichée en rouge fait référence à une interdiction de la CCN n° 3127 

De nouvelles notifications vous alertent sur : 
- le dépassement de l'amplitude de travail sur une journée 
- le dépassement de la durée quotidienne de travail

 

Des indicateurs dans le planning vous alertent sur le dépassement des limites de temps de travail ou de nombres d'interruptions.

 

2.2 Présentation détaillée

Consultez l'article détaillé sur le contrôle des temps de travail : Le contrôle ​​des temps de travail CCN 2941

2.3 Paramétrage

Paramétrez les notifications :

1. cliquez sur votre nom en haut de l'écran (près du lien « Paramètres »)

2. dans la fiche utilisateur, cliquez sur le bouton « Configuration des notifications »

3. cochez la notification « CVN : Amplitudes et durées de travail » puis enregistrez

4. (facultatif) rendez-vous dans paramètres / Mon application / onglet « Paramétrage » / rubrique « Notifications » et modifiez :

- « Amplitudes de travail : Période à considérer en semaines » (5 semaines par défaut) : Le système contrôle si, sur les 5 prochaines semaines, on constate des dépassement d'amplitudes horaires. 

- « Amplitudes de travail : Fréquence de notification en jours » (7 jours par défaut) : Tous les 7 jours,  vous recevez une notification concernant les amplitudes de travail qui dépasse le seuil fixé par la Convention Collective. ​

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