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Bonjour, 

Attention contrairement aux informations que nous avions jusqu' à présent l'URSSAF vient de prendre une décision différente sur l'activité partielle pendant la période de COVID 19: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle--nouveau-disp.html

"Les taux réduits, l’exonération et l’écrêtement de CSG-CRDS ne s’appliquent pas, au titre des indemnités d’activité partielle versées pour les périodes d’emploi à compter du 12 mars et jusqu'à une date fixée par décret au plus tard au 31 décembre 2020."
  
A ce jour, Ximi applique l écrêtement, nous vous invitons à attendre la mise à jour que nous prévoyons au plus vite pour tenir compte des dernières nouveautés.

Pour rappel et déjà implémenté dans Ximi l’indemnité d’activité partielle :

- n'est pas assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale ;
- est soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 6,70 % après abattement de 1,75 % 
- les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle doivent s’acquitter d’une cotisation supplémentaire maladie de 1,50 % ;
- les personnes fiscalement domiciliées hors de France, non redevables de la CSG et de la CRDS, et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie dont le taux est fixé à 2,80 % ;

Nos services sont engagés à la mise en oeuvre rapide de cette nouvelle règle​.